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Mentions légales

Office notarial de Sauxillanges

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  • Raison sociale : SELAS Office notarial de Sauxillanges

  • 10 rue d'Aucène, 63490, Sauxillanges

  • Dirigeante : Maître Laurence GACHON

  • Numéro de téléphone : (+33) 04 73 71 71 35

  • Adresse e-mail : laurence.gachon@notaires.fr

  • Numéro RCS : 830 493 821 R.C.S. Clermont-ferrand

  • TVA intracommunautaire : FR03830493821

  • Forme juridique de l’entreprise : Société d'exercice libéral par action simplifiée

  • Montant du Capital Social : 30 000,00 €

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site

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Toute personne peut, et à tout moment, faire la demande d'accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant l'étude sur l'adresse mail laurence.gachon@notaires.fr ou par téléphone au 04.73.71.71.35

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Le temps de conservation des données personnelles est adapté à chaque dossier pour en assurer le bon déroulement.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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